Conditions Générales de Vente

Bienvenue chez Le Label de Paris. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent votre utilisation du site lelabeldeparis.com ainsi que tout achat effectué sur celui-ci. En accédant à notre site ou en y effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par ces conditions et par toutes les lois et réglementations applicables en France et dans l’Union européenne. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions, car elles définissent vos droits et obligations en tant que client et précisent la manière dont nous exerçons notre activité dans un cadre de transparence, de confiance et de conformité avec la législation sur la protection des consommateurs.

Section 1 – Informations sur l’entreprise

Ce site est exploité par Bayo Commerce B.V., exerçant sous le nom commercial Le Label de Paris, une société enregistrée aux Pays-Bas. Notre objectif est de proposer des vestes pour hommes de haute qualité à nos clients en France, alliant élégance parisienne et design contemporain.
Numéro d’entreprise : 98175742
Numéro de TVA : NL868387411B01
Adresse enregistrée : Neringstraat-West 3, 5401GB, Uden, Noord-Brabant, Pays-Bas
E-mail : info@lelabeldeparis.com
Téléphone : +33 6 44 65 78 37
Ces informations confirment notre légitimité en tant qu’entreprise et démontrent notre engagement envers la transparence et la conformité avec les réglementations commerciales européennes.

Section 2 – Acceptation des conditions

En utilisant notre site web ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité de ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser notre site ou d’acheter nos produits. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, clients et utilisateurs de nos services. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions, car toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site. La poursuite de l’utilisation de nos services après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Section 3 – Champ d’application

Le Label de Paris propose une expérience d’achat en ligne spécialisée dans les vestes pour hommes, symboles du savoir-faire et de l’élégance parisienne. Notre site permet aux utilisateurs de parcourir, sélectionner et acheter des produits en toute sécurité tout en découvrant nos collections et notre marque. Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions effectuées via notre plateforme, ainsi qu’à toute interaction liée à nos services, communications ou offres promotionnelles. Le site est exclusivement destiné à un usage personnel et ne doit pas être utilisé à des fins de revente commerciale sans autorisation écrite préalable.

Section 4 – Informations sur les produits

Nous faisons tout notre possible pour fournir des informations complètes et précises sur chacun de nos produits, y compris des images détaillées, des descriptions de matériaux, des guides de tailles et des caractéristiques exactes. Cependant, des différences mineures de couleur ou de texture peuvent survenir en raison des paramètres d’écran, de l’éclairage ou de mises à jour de production. Ces variations ne constituent pas un défaut. Nos vestes sont fabriquées à partir de matériaux de qualité supérieure et font l’objet d’un contrôle rigoureux pour garantir durabilité et confort. Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre ou de mettre à jour tout produit sans préavis afin d’améliorer nos collections et de suivre les tendances du marché.

Section 5 – Tarifs et taxes

Tous les prix indiqués sur lelabeldeparis.com sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA française et toutes les taxes applicables conformément à la législation européenne. Les prix sont affichés de manière transparente, sans frais cachés ni suppléments pour la livraison standard en France. En cas d’erreur de prix détectée après la commande, nous informerons immédiatement le client et lui proposerons soit de confirmer sa commande au prix corrigé, soit de l’annuler avec remboursement intégral. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment pour refléter les variations des coûts de production, des taxes ou des conditions du marché.

Section 6 – Commandes et paiements

Passer une commande sur notre site constitue une offre d’achat conformément aux présentes conditions. Une fois votre paiement confirmé, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de votre commande, le montant total et la date de livraison estimée. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de confiance garantissant le chiffrement de vos informations financières. Nous acceptons les principaux moyens de paiement et ne conservons aucune donnée bancaire sensible. Si une commande ne peut pas être traitée, nous nous réservons le droit de l’annuler ou de la refuser, tout en informant le client en toute transparence.

Section 7 – Expédition et livraison

Nous livrons actuellement exclusivement en France. Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement. Une fois expédiée, un e-mail contenant un lien de suivi vous sera envoyé afin de suivre votre colis. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrables, selon votre localisation. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer des livraisons rapides, certains retards peuvent survenir en raison de conditions météorologiques, de jours fériés ou de problèmes logistiques indépendants de notre volonté. Nous collaborons avec des transporteurs fiables pour garantir une livraison sûre et efficace.

Section 8 – Livraison gratuite

Chez Le Label de Paris, nous croyons en une expérience d’achat transparente et équitable. C’est pourquoi la livraison est gratuite pour toutes les commandes en France, sans minimum d’achat requis. Nous prenons en charge tous les frais de livraison standard, sans frais cachés ni frais administratifs. Notre objectif est de rendre le luxe accessible tout en maintenant une relation de confiance avec nos clients.

Section 9 – Retours et remboursements

Nous comprenons qu’il peut être difficile d’acheter des vêtements en ligne, notamment en matière de taille et de coupe. C’est pourquoi nous offrons une politique de retour de 30 jours pour garantir votre satisfaction. Les articles retournés doivent être non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes attachées. Pour initier un retour, contactez-nous à info@lelabeldeparis.com, et notre équipe vous fournira les instructions nécessaires. Les remboursements sont effectués dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et inspection du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’article défectueux ou incorrect.

Section 10 – Échanges

Si vous souhaitez échanger votre veste contre une autre taille ou un autre modèle, nous serons ravis de répondre à votre demande sous réserve de disponibilité. Les échanges doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la livraison et dans les mêmes conditions qu’un retour. Envoyez un e-mail à info@lelabeldeparis.com en précisant votre numéro de commande et le produit souhaité. Après validation, nous vous enverrons le nouvel article rapidement.

Section 11 – Entretien et responsabilité du produit

Nos vestes pour hommes sont fabriquées à partir de tissus haut de gamme qui nécessitent un entretien approprié pour conserver leur apparence et leur durabilité. Chaque veste comporte des instructions d’entretien sur l’étiquette, que nous vous recommandons de suivre attentivement. Les dommages causés par un lavage inapproprié, un repassage excessif ou une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par notre politique de retour. Les clients sont responsables du bon entretien de leurs articles.

Section 12 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site lelabeldeparis.com, y compris les marques, logos, images, textes et designs, appartiennent exclusivement à Le Label de Paris ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de notre contenu sans accord écrit préalable est strictement interdite. Notre identité visuelle et nos créations sont protégées par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.

Section 13 – Comptes utilisateurs et sécurité

En créant un compte sur notre site, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte. Le Label de Paris ne peut être tenu responsable des accès non autorisés résultant d’une négligence de votre part. En cas d’activité suspecte, vous devez nous en informer immédiatement.

Section 14 – Comportement des clients

En utilisant notre site, vous acceptez de ne pas effectuer d’actions susceptibles de nuire à notre entreprise, à nos clients ou à l’intégrité du site. Cela inclut toute tentative de piratage, la diffusion de logiciels malveillants, la fourniture de fausses informations ou l’utilisation de nos produits à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès ou de supprimer les comptes en cas de violation de ces conditions.

Section 15 – Protection des données et confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française. Les données que vous fournissez lors du paiement ou de l’inscription sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes, la communication client et l’amélioration de nos services. Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins non liées à nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Section 16 – Promotions et réductions

Nous proposons parfois des promotions spéciales, des ventes ou des codes de réduction. Ces offres sont valables uniquement pendant la période indiquée et sous réserve de conditions spécifiques. Les réductions ne peuvent pas être combinées, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler toute promotion à tout moment, notamment en cas d’abus ou de fraude.

Section 17 – Limitation de responsabilité

Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour garantir la qualité et l’exactitude de nos produits et services, Le Label de Paris ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou inconvénients résultant de l’utilisation de notre site. Notre responsabilité totale ne pourra en aucun cas dépasser le montant payé pour le produit concerné.

Section 18 – Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en raison d’événements indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des interruptions de transport ou des décisions gouvernementales. Dans ces cas, nous ferons tout notre possible pour minimiser les retards et informer nos clients.

Section 19 – Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à notre site pour tout utilisateur violant ces conditions ou adoptant un comportement frauduleux ou abusif. La résiliation ne remet pas en cause la validité des transactions antérieures ni des obligations en cours. Nous pouvons également refuser tout service futur à un utilisateur ayant nui à notre marque.

Section 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français. La langue utilisée pour l’interprétation et la résolution des litiges sera le français, conformément à la loi.

Section 21 – Contact et service client

Pour toute question, demande de clarification ou assistance concernant ces conditions ou tout autre aspect de votre achat, vous pouvez nous contacter à :
Le Label de Paris
Raison sociale : Bayo Commerce B.V.
Numéro d’entreprise : 98175742
Numéro de TVA : NL868387411B01
Adresse : Neringstraat-West 3, 5401GB, Uden, Noord-Brabant, Pays-Bas
E-mail : info@lelabeldeparis.com
Téléphone : +33 6 44 65 78 37
Chez Le Label de Paris, nous attachons une grande importance à votre confiance et nous nous engageons à offrir non seulement des vêtements de qualité, mais également un service équitable, transparent et fiable. Ces conditions garantissent à chaque client une expérience d’achat harmonieuse et sécurisée — fidèle à la précision et à l’élégance présentes dans chacune de nos vestes.